Cela s'est passé à Guivry le 08 Novembre 1917
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Guivry :
« Loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux.
Session extraordinaire du 08 novembre 1917
L’an 1917, le 8 novembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de Guivry, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Albert Germain, Maire.
Etaient présents : MM. Germain Albert, Cardon Albert et Godin Théodule, Conseillers Municipaux. Duval Sylvie et Remy Georges, Notables.
M. le président donne la lecture de l’arrêté de M. le Préfet de l’Aisne portant convocation des conseils municipaux à l’effet de dresser la liste préparatoire prévue à l’article 11 de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux.
Sur la proposition de M. le Président, les Conseillers et les Notables, à l’unanimité, désignent :
M. Trinocque Arthur, comme propriétaire rural et M. Duval Sylvie comme fermier.
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an.
Le Maire A. Germain »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire