Ce blog est le votre, c'est vous qui le faites vivre. Sans votre mémoire et vos archives pour l'alimenter, il ne peut exister. Un grand merci à tous.
A la demande de certains, nous avons fait le choix de ne pas citer les propriétaires des documents afin qu'ils ne soient pas importunés.

POUR VOIR LES DOCUMENTS OU PHOTOS DE CE BLOG EN PLUS GRAND FORMAT, IL SUFFIT DE CLIQUER (CLIC GAUCHE) UNE FOIS SUR L'IMAGE.

lundi 8 novembre 2021

GUIVRY - EPHEMERIDE - 08 NOVEMBRE

Cela s'est passé à Guivry le 08 Novembre 1917

Clovis Elange Albert Germain en 1913

Registre des délibérations du Conseil Municipal de Guivry :

« Loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux.

Session extraordinaire du 08 novembre 1917

L’an 1917, le 8 novembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de Guivry, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Albert Germain, Maire.

Etaient présents : MM. Germain Albert, Cardon Albert et Godin Théodule, Conseillers Municipaux. Duval Sylvie et Remy Georges, Notables.

M. le président donne la lecture de l’arrêté de M. le Préfet de l’Aisne portant convocation des conseils municipaux à l’effet de dresser la liste préparatoire prévue à l’article 11 de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux.

Sur la proposition de M. le Président, les Conseillers et les Notables, à l’unanimité, désignent :

M. Trinocque Arthur, comme propriétaire rural et M. Duval Sylvie comme fermier.

Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an.

Le Maire A. Germain » 


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire